Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Green Canada Led ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Green Canada Led. Green Canada Led exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Green Canada Led est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à notre boutique en ligne ou acheter nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes et que vous avez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran, selon le type d’appareil et ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Green Canada Led se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que nous vous avons confirmé cette acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pourrions ne pas être en mesure de l’annuler une fois acceptée. Si nous n’acceptons pas votre commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et sera précisé dans votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou d’autres boutiques tierces.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations afin que nous puissions traiter vos transactions.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par votre société de carte, et (iv) vous paierez les montants facturés, y compris les taxes et frais applicables.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais indiqués sont estimatifs et ne sont pas garantis. La responsabilité du produit vous est transférée une fois remis au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des Services, y compris les marques, textes, images, vidéos, sons, présentations, sont la propriété de Green Canada Led ou de ses concédants et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de reproduire, modifier ou distribuer tout contenu sans notre autorisation écrite.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Green Canada Led.
Les marques, logos, slogans sont la propriété de Green Canada Led, Shopify ou des tiers respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Certains outils de tiers peuvent vous être fournis « tels quels », sans garantie. Vous utilisez ces outils à vos propres risques et êtes tenu de lire leurs conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des produits/services qu’ils offrent. Toute interaction avec ces sites se fait à vos risques.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Green Canada Led est propulsé par Shopify, mais tout achat est conclu entre vous et Green Canada Led. Shopify n’est pas responsable des ventes, dommages ou pertes. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation liée à vos achats.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées sont régies par notre Politique de confidentialité [LIEN] ainsi que celle de Shopify disponible ici.
Shopify collecte certaines données liées à votre utilisation afin d’assurer le bon fonctionnement des Services. Consultez notre politique pour plus de détails.
ARTICLE 11 – RETOURS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez des suggestions ou avis (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour les utiliser à des fins commerciales. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires, que vous avez divulgué toute rémunération reçue, et que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de garder les Commentaires confidentiels, de les rémunérer ou d’y répondre.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d’autrui et ne contiennent aucun contenu offensant, diffamatoire ou malveillant.
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ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 11 – RETOURS ET COMMENTAIRES
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Nous ne sommes pas tenus de garder les Commentaires confidentiels, de les rémunérer ou d’y répondre.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d’autrui et ne contiennent aucun contenu offensant, diffamatoire ou malveillant.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler des commandes sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit d’utiliser les Services pour des activités illicites, nuisibles, diffamatoires, trompeuses, abusives, ou en violation des droits d'autrui. Toute tentative d’interférer avec les Services ou de contourner leur sécurité entraînera la suspension de votre compte.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la responsabilité et à l’indemnisation continueront à s’appliquer après résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Vous utilisez les Services à vos propres risques.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Green Canada Led, Shopify, et leurs affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des Services ou de produits achetés.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation de ces Conditions, de violation des lois ou des droits d’un tiers, ou d’usage abusif des Services. Nous pourrons défendre toute réclamation à vos frais, avec votre coopération.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée des Conditions sans affecter les autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. Les Conditions d'utilisation constituent l’accord intégral entre vous et nous.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons librement céder nos droits à tout moment.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Green Canada Led est établi. Vous consentez à la compétence de ses tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limitent pas le contenu des articles.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important. L’utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous écrire à greencanadaled@gmail.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
greencanadaled@gmail.com
Il peut y avoir des erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler des commandes sans préavis.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
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